Procédure rupture conventionnelle : comment ça se fait ?

Comme l'union entre un employé et un employeur est accordée par un contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDI ou CDD) .Dan le cas d'un désaccord la rupture de cet contrat se fait généralement à l'amiable entre les deux parties .

Les procédures de la rupture conventionnelle sont simples sachez seulement que le but de ce type de rupture est que le salarié profite d'une indemnité de rupture et une allocation au chômage .L’employé garde aussi ces droits pour profiter des avantages de recrutement proposés par l'état .

L'employé est le premier qui fait le pas en écrivant une lettre de rupture conventionnelle .Il doit précisé la date souhaitable du départ , le poste occupé ainsi que quelques informations .

Pour plus d'informations , on vous invite a joindre le blog suivant http://www.procedure-rupture-conventionnelle.com .

Les procédures d'une rupture

Les procédures d'une rupture conventionnelle sont :

  • La convocation du salarié par l'employeur pour signer un contrat de rupture en précisant les conditions .
  • La remise impérativement d'un exemplaire aux concernés .
  • L'homologation de la convention par la direction de travail ,l'assurance ,etc .
  • La remise définitive des documents de fin du contrat .