Dirigeant de SAS : quels documents doit-il fournir ?

La nomination du président à la tête de la société par actions simplifiée est une étape cruciale lors de sa création. C'est également une formalité obligatoire que les associés peuvent accomplir via les deux procédures suivantes :

  • par la rédaction d'un acte de nomination,
  • statutairement, c'est-à-dire mentionner son identité au cours de la rédaction des statuts.

Une fois nommé, le président de la SAS doit compléter le dossier de création de cette dernière avec des documents d'ordre personnel, à savoir :

  • une copie d'une pièce d'identité en cours de validité,

  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales,

  • une déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale,

  • une attestation de versement du capital social,

  • une attestation d'inscription à la liste officielle des commissaires aux comptes si la SAS en emploie un,

  • un chèque à l'ordre du greffe du tribunal.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : www.dirigeant-de-sas.com

qui peut être nommé président ?

Le président de SAS est un dirigeant qui travaille au compte de cette dernière et n'a donc pas besoin de capacités commerciales. Pour occuper ce poste, trois personnes peuvent être nommées, à savoir :

  • un adulte capable (plus de 18 ans),

  • un mineur indépendant ,

  • une personne physique ou morale.